Article (Arrêtés du 7 mai 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord-Cotentin à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord-Cotentin est autorisée à contracter un emprunt de 1500000 F dont l'objet est le suivant: programme d'investissements 1990 pour le port de pêche de Cherbourg.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit des recettes d'exploitation du port de pêche.