Article (Arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger)
Art. 4. - Les autres candidats doivent retirer un formulaire de candidature auprès d'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
Ils peuvent, sous leur responsabilité, faire retirer ce formulaire par un tiers ou se le faire adresser par le C.N.C.I. s'ils résident à l'étranger.
Ils doivent adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales chargée de l'organisation du concours un dossier complet comportant les pièces suivantes:
1o Un formulaire de candidature rempli lisiblement et complètement;
2o Une fiche individuelle d'état civil ou toute pièce équivalente datant de moins de trois mois;
3o Tout acte de nature à établir leur nationalité;