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Article (Arrêtés du 11 janvier 1990 portant délégation de signature)

Article (Arrêtés du 11 janvier 1990 portant délégation de signature)

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Leyrit,
directeur des routes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés,
conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.