Article (Décret no 89-1019 du 23 décembre 1989 modifiant le décret no 87-1053 du 24 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil)
Art. 1er. - Le début de l'article 2 du décret no 87-1053 du 24 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: