Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4))
Art. 1er. - Dispositions générales:
Art. 1er. - Classification des matières. - Introduire dans la liste des classes, après: «classe 8: Matières corrosives, le texte suivant: «classe 9: Matières et objets dangereux divers».
Art. 4. - Classes non limitatives. - Ajouter à la première ligne: «classe 9».