Article (Décret no 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 6 décembre 1989 susvisé, après «le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement;»: «le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes;».