Article (Arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 3. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1990: A. - Pour les catégories A, B et C, aux organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX.
Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
B. - Pour les catégories A et C, aux organismes énumérés ci-après:
Cetiat (centre technique des industries aérauliques et thermiques), plateau du Moulon, B.P. 19, 91402 ORSAY CEDEX.
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
C. - Pour la catégorie A, aux organismes énumérés ci-après:
A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.
D. - Pour la catégorie B, à l'organisme ci-après:
Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
E. - Pour la catégorie C, à l'organisme ci-après:
Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.