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Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

Art. 23. - L'école de danse de l'Opéra de Paris est dotée d'un budget annexe à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra de Paris. Le budget annexe comprend:
En recettes:
1o Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui sont alloués par l'Etat, les collectivités locales ou toutes autres personnes publiques ou privées;
2o Les versements et contributions des élèves et auditeurs;
3o Les ressources provenant des activités de formation professionnelle;
4o Les dons et legs;
5o Le produit des biens, fonds et valeurs;
6o Le produit de la vente des publications et, de manière générale, les ressources que l'école tire de ses activités;