Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)
Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)
Art. 3. - L'Opéra de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.