Article (Arrêté du 11 juin 1990 portant désignation des organismes dont les réunions ouvrent droit à remboursement des charges salariales pour les employeurs des salariés appelés à assurer la représentation d'associations familiales (3e liste))
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 16 du code de la famille sont applicables aux salariés désignés pour assurer la représentation d'associations familiales aux réunions des organismes suivants: