Article (Décret no 90-217 du 8 mars 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et à l'aide à la création d'entreprise)
Art. 5. - A l'article R. 351-48 et au premier alinéa de l'article R. 351-49, les mots: «allocation spécifique de solidarité» sont remplacés par les mots: «allocation journalière».