Article (Décret no 90-217 du 8 mars 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et à l'aide à la création d'entreprise)
Art. 1er. - L'article R.351-11 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. R.351-11. - Pour bénéficier de l'allocation d'insertion, les personnes mentionnées aux articles R.351-8, R.351-9 et R.351-10 doivent justifier, à la date de la demande, de ressources mensuelles inférieures à un plafond correspondant à 90 fois le montant journalier de l'allocation pour une personne seule et 180 fois le même montant pour un couple.