Article (Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses)
Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - L'emploi de la fluméquine n'est autorisé que pour le traitement des arbres fruitiers et en pépinières de plantes ornementales, conformément aux décisions d'homologation.»