Art. 25. - I. - L’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’allocation aux adultes handicapés est versée en complément de la garantie de ressources prévue au paragraphe IV du chapitre II de la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, servie à une personne exerçant une activité professionnelle en centre d’aide par le travail, le cumul de ces deux avantages est limité à des montants fixés par décret qui varient notamment selon qu’elle est mariée ou vit maritalement et a une ou plusieurs personnes à sa charge. Ces montants varient en fonction du salaire minimum interprofessionnel de croissance prévu à l’article L. 141-4 du code du travail. »
II. - Les personnes admises en centre d’aide par le travail qui, à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, bénéficient du cumul de l’allocation aux adultes handicapés et de la garantie de ressources conservent le montant cumulé de ces avantages tant que ce montant est supérieur à celui résultant des limites instituées par le quatrième alinéa de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale.
Un décret fixe, en tant que de besoin, ces modalités transitoires.
III. - Le dispositif prévu au présent article entre en vigueur au 1er juin 1990.