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Article (LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))

Article (LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))

Art. 15. - I. - L’article L. 353-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent article s’appliquent également aux conjoints mentionnés aux articles L. 353-2 et L. 353-3. »

II. - L’article 1122-2-3 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent article s’appliquent également aux conjoints mentionnés aux articles 1122-2 et 1122-2-2. »