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Article (LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))

Article (LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))

Art. 5. - Dans le premier alinéa de l’article L. 442-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « quitter la commune où ils résident pour » sont supprimés.