Article (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission de chloroforme dans les eaux résiduaires)
Art. 1er. - Les normes d'émission de chloroforme dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1990, les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées comme suit:
Production de chlorométhanes à partir du méthanol ou d'une combinaison de méthanol et de méthane:
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< 1 mg/l (moyenne mensuelle).
< 2 mg/l (moyenne journalière).
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< 10 g/t de capacité de production totale de chlorométhanes (moyenne mensuelle).
< 20 g/t (moyenne journalière).
Production de chlorométhanes par chloration du méthane:
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< 1 mg/l (moyenne mensuelle).
< 2 mg/l (moyenne journalière).
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< 7,5 g/t de capacité totale de production de chlorométhanes (moyenne mensuelle).
< 15 g/t (moyenne journalière).