Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative au renouveau du service public : centres de responsabilité)
En application de ma circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public et conformément aux mesures arrêtées lors du séminaire gouvernemental du 21 septembre 1989, des centres de responsabilité seront mis en place, à titre expérimental, dans les administrations en vue d'y favoriser les initiatives et d'y développer les responsabilités.
Ces centres, dont la création sera subordonnée à l'existence ou à la mise en chantier d'un projet de service, se caractériseront par une étroite association du personnel, une efficacité plus grande au service des usagers, une gestion plus rigoureuse et l'affichage de résultats mesurables tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Soigneusement identifiés et dotés d'une réelle autonomie, ces centres seront pleinement responsables des moyens d'action qui leur seront confiés ainsi que de l'accomplissement des missions qui leur auront été assignées par l'autorité administrative dont ils dépendent.
Les relations du centre de responsabilité avec son administration de rattachement sont régies par un contrat.
Les conditions de création et les règles de fonctionnement des centres de responsabilité sont déterminées dans une convention conclue entre le ministère dont relève le centre de responsabilité, d'une part, le ministère chargé du budget et le ministère de la fonction publique et des réformes administratives, d'autre part.
La présente circulaire a pour objet d'en décrire les caractéristiques générales et de préciser les assouplissements qui pourront être apportés à la gestion des centres en contrepartie des responsabilités dont ceux-ci se trouveront investis.
Ce cadre conventionnel pourra être adapté en fonction des circonstances ou des caractéristiques propres à chaque centre et, en particulier, au moment du renouvellement des conventions afin de tenir compte de l'expérience acquise et des résultats obtenus.