Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
II.-Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant no 209 du 7 décembre 1989 relatif aux congés pour accidents de travail et maladie professionnelle.