Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant no 90-02 du 10 janvier 1990 relatif à la revalorisation de l'emploi de directeur d'école d'infirmières.