Article (Arrêté du 24 avril 1990 portant mise en application obligatoire de normes)
APPAREILS DE CHAUFFAGE A COMBUSTIBLE SOLIDE
Norme française homologuée
NF D 35-301 (mars 1969). - Appareils de chauffage à combustible minéral solide (poêles métalliques amovibles, foyers complémentaires de cuisine).
Chaque appareil doit être muni de façon apparente d'une plaque signalétique portant en caractères indélébiles les indications suivantes:
- le nom et l'adresse du constructeur ou du distributeur vendant sous sa propre marque;
- la désignation commerciale de l'appareil (appellation et numéro de construction);
- la puissance calorifique en allure normale en kilowatts.