Article (Décret no 90-304 du 3 avril 1990 portant modification de l'article R.231-26 du code du travail relatif à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture)
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.