Article (Arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante)
Art. 6. - Les normes de rejet définies dans ce présent arrêté sont d'application immédiate pour les installations nouvelles.
Les installations existantes (installations en activité au 31 décembre 1988) doivent se conformer à ces dispositions le plus tôt possible et en tout état de cause au plus tard le 30 juin 1991.