Article (Arrêté du 24 janvier 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.