Article (Arrêté du 11 mai 1990 modifiant le tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités du groupe interprofessionnel annexé à l'arrêté du 27 décembre 1989 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités relevant du régime général de la sécurité sociale)
Art. 1er. - Le taux net de cotisation Accidents du travail des risques nos 1801.0 et 4201.0 est fixé à 2,7 au lieu de 3,0.