Articles

Article (Arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux de lycée d'enseignement professionnel et d'école nationale de perfectionnement)

Article (Arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux de lycée d'enseignement professionnel et d'école nationale de perfectionnement)

Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux de lycée d'enseignement professionnel et d'école nationale de perfectionnement est abrogé.