Article (Arrêté du 24 avril 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille est autorisée à contracter un emprunt de 6300000 F dont l'objet est le suivant: financement d'une partie de l'opération immobilière sur le site de Forbin, à Aix-en-Provence.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.