Article (Arrêté du 16 mai 1990 relatif aux dernières sessions d'examens pour l'obtention de certains diplômes et brevets de la marine marchande)
Art. 1er. - Le cours préparatoire à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1990-1991.
La dernière session de l'examen pour l'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande aura lieu en septembre 1992.