Article (Décret no 90-439 du 25 mai 1990 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
Art. 9. - Après le premier alinéa de l'article 16 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, insérer l'alinéa suivant:
«Les modalités de fonctionnement de l'assemblée sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement, dans le respect des dispositions ci-après.»