Article (Arrêté du 3 mai 1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesses de ventilation des cabines de projection par pulvérisation et des cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis)
Art. 5. - Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'application du décret du 12 janvier 1990 susvisé.