Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4))
RUBRIQUES A INTRODUIRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 20/05/1990
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Art. 4. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER