Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/1990
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