Article (Décret no 90-192 du 28 février 1990 modifiant le décret no 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture)
Art. 1er. - Au A de l'annexe II du décret du 16 juin 1980 susvisé, dans le tableau I intitulé Engrais azotés, les dispositions relatives au type no 5 dénommé Ammonitrate, nitrate d'ammoniaque ou nitrate d'ammoniaque calcaire sont remplacées par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 04/03/1990
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