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Article (Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1))

Article (Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1))

Article 2


La coopération dans le cadre du présent Protocole peut concerner des domaines tels que l'étude scientifique de l'espace, la météorologie spatiale, l'aéronomie, l'étude scientifique de l'environnement terrestre, la médecine et la biologie spatiales, les télécommunications spatiales, les vols habités ainsi que d'autres domaines qui, à un moment donné, pourraient faire l'objet d'un accord entre les deux Parties.