Article (Décret no 90-515 du 22 juin 1990 modifiant le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les indemnités prévues au paragraphe 1er ci-dessus sont attribuées dans les mêmes conditions aux professeurs de lycée professionnel visés par le décret du 31 décembre 1985 susvisé et aux professeurs d'enseignement général de collège visés par le décret du 14 mars 1986 susvisé.»