Article (Arrêté du 6 décembre 1989 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, prévus à l'article 3 du décret no 89-810 du 6 novembre 1989 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.