Article (Arrêté du 27 décembre 1989 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible)
Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 1er octobre 1990 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé:
C.E.P., 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.