Article (Décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Art. 17. - Pour la constitution initiale du corps de l'inspection générale des affaires sociales, les fonctionnaires placés dans une des positions prévues par le statut général des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret appartenant au corps de l'inspection générale de la sécurité sociale, au corps de l'inspection générale de la santé publique et de la population ainsi que les inspecteurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre sont intégrés et reclassés conformément aux tableaux suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 13/05/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 13/05/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 13/05/1990
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