Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.