Article (Décret no 90-286 du 27 mars 1990 modifiant le décret no 73-103 du 26 janvier 1973 relatif au statut particulier des agents d'entretien des nécropoles nationales)
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 26 janvier 1973 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante:
«Le nombre des emplois de chefs-surveillants ne peut excéder le sixième de l'effectif total du corps.»