Article (Arrêté du 9 janvier 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Décolletage: opérateur régleur en décolletage)
Art. 13. - L'arrêté du 17 août 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de décolletage: opérateur régleur en décolletage est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1990.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Décolleteur ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1986 à 1990 sont respectivement dispensés,
pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Décolletage. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables. Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle de décolletage:
opérateur régleur en décolletage créé par l'arrêté du 17 août 1987 ayant obtenu le bénéfice du domaine professionnel, d'un ou plusieurs domaines généraux à la session de 1989 ou de 1990, sont dispensés de subir les épreuves du ou des domaines correspondants du certificat d'aptitude professionnelle de décolletage: opérateur régleur en décolletage créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.