Article (Arrêté du 5 janvier 1990 portant ouverture à titre expérimental, pour deux ans, du service d'audioconférence multipoint)
Art. 3. - La tarification du service d'audioconférence multipoint comporte trois éléments:
- un abonnement mensuel d'accès au service pour les organisateurs de la téléréunion: 180 F hors taxes par compte géré facturé à l'organisateur;
- un prix de réservation de la téléréunion: 25 F hors taxes par demi-heure indivisible et par accès réservé;
- le prix des communications des participants à l'audioconférence, facturé à l'organisateur de la téléréunion: 80 F hors taxes par demi-heure indivisible de communication et par accès, sans modulation horaire.
Les appels à destination de participants se trouvant en dehors du territoire métropolitain sont tarifés selon les prix en vigueur dans la relation considérée, sans modulation horaire.
Les tarifs présentés dans le présent article sont assujettis à la T.V.A. au taux de 18,60 p. 100.