Article (Arrêté du 6 décembre 1989 portant création de zones délimitées de production de semences de maïs dans le département du Gers)
Art. 1er. - Sont créées dans le département du Gers les zones délimitées de production de semences de maïs, ci-après:
Zone no 111 - dite de Tasque.
Zone no 112 - dite de Masseube.
Zone no 200 - dite de Castera-Lectourois.
Zone no 201 - dite de Lectoure I.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel les semences (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, à Auch.