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Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs)

Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs)

Art. 7. - Le contrôleur financier approuve les décisions portant modification du budget, par délégation du ministre chargé du budget.