Article (Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales)
Art. 20. - Le conseil scientifique exerce les compétences suivantes:
1. Il procède à l'analyse de la situation pédagogique et scientifique de l'établissement;
2. Il participe à l'élaboration du programme d'enseignement et de recherche; 3. Il est consulté sur la répartition des crédits de recherche prévus au budget;
4. Il est consulté sur la création d'emplois de professeurs.