Article (Arrêté du 10 avril 1990 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs agricoles des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt (formation initiale))
Art. 6. - Chaque année sont précisés par circulaire:
- les éléments constitutifs du dossier réglementaire d'inscription;
- les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission en classe préparatoire et en sections de technicien supérieur;
- le nombre, les effectifs et la localisation des classes préparatoires et des sections devant fonctionner à la rentrée scolaire suivante;
- les modalités pratiques de collecte et d'examen des divers éléments pris en compte, en application de l'article 2 ci-dessus pour l'étude des dossiers de candidature;
- la somme à verser par dossier déposé;
- les modalités de versement.