Article (Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990)
Art. 3. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante: I=3459+(1,084"VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5000;
I=6919+(0,391"VD), si le produit VD est supérieur à 5000,
dans laquelle:
I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en francs;
D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route;
V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en mètres cubes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/1990
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