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Article (Décret no 90-188 du 23 février 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier)

Article (Décret no 90-188 du 23 février 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier)

Art. 2. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.