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Article (Décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire)

Article (Décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire)

Art. 4. - I. - Le droit à prime d'épargne au titre des versements effectués dans l'année civile naît le 1er janvier de l'année suivante.