Article (Circulaire du 10 janvier 1990 relative au prix des livres édités hors de France et proposés à la vente en France)
2. Modalités de fixation des prix en francs français
Afin d'éviter des variations trop fréquentes des prix des ouvrages importés des autres Etats de la C.E.E. et édités dans ces pays, dues aux fluctuations des taux de change entre le franc français et les autres monnaies nationales concernées, il est conseillé, pour la conversion en francs français des prix notifiés par les éditeurs des autres Etats de la C.E.E. en monnaies étrangères, d'adopter des dates de référence pour les taux de change:
- le 2 janvier, ou le premier jour d'ouverture des établissements bancaires suivant cette date;
- le 1er juillet, ou le premier jour d'ouverture des établissements bancaires suivant cette date.
Les taux de change pour les différentes monnaies concernées, à ces dates,
sont les cours de vente au public de ces monnaies fixés par les établissements bancaires.
Naturellement, au cas où le taux de change entre le franc français et une monnaie étrangère subirait une variation importante et durable dans l'intervalle de ces deux dates, l'importateur peut être amené à assurer la conversion sur la base du nouveau cours ainsi établi.
Lorsque l'éditeur étranger ou son mandataire n'a pas explicitement prévu que le prix qu'il a notifié pour un ouvrage s'entendait toutes taxes comprises pour la France, il convient de procéder de la façon suivante:
- si le prix de vente au public pour la France a été fixé par l'éditeur étranger ou son mandataire, il faut ajouter la T.V.A. en vigueur pour le livre en France;
- si seul le prix de vente au public pour le pays d'édition a été notifié,
il faut déduire au préalable la T.V.A. éventuellement incluse dans ce prix,
au taux en vigueur pour le livre dans ce pays, opérer la conversion en francs français et ajouter la T.V.A. au taux en vigueur en France pour le livre.